Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Le présent site web est géré par le Patro de Glimes, association de jeunesse à but non lucratif.
Siège : 2 Rue de la Tombe Romaine, 1315 Incourt
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées via la boutique en ligne du Patro. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Contact : Voir notre page contact.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont principalement des produits liés aux activités du Patro (ex : chemises, foulards, cartes de jeu de cartes Patro, sapins de Noël, …).
Chaque article est décrit aussi précisément que possible (photos, variantes, composition). En cas d’erreur ou d’omission, le Patro ne pourra être tenu responsable.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Aucune TVA n’est appliquée car l’association ne dispose pas de numéro de TVA.
Le Patro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement via l’e-boutique du site.
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation automatique.
Le Patro se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique ou de non-réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte du Patro de Glimes.
Les coordonnées bancaires ainsi que la communication structurée obligatoire sont précisées dans l’e-mail de confirmation de commande.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception du paiement.
6. Livraison et retrait
Les produits ne sont ni livrés à domicile, ni expédiés.
Le retrait s’effectue en main propre, lors des réunions du Patro, aux dates et horaires communiqués par l’équipe.
Le client sera informé par e-mail ou via les canaux habituels dès que sa commande sera disponible.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, les produits personnalisés ou à usage événementiel ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste.
Pour tout autre article, le droit de rétractation s’applique dans un délai de 14 jours après réception, à condition que le produit soit retourné en parfait état.
8. Responsabilité
Le Patro de Glimes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale des articles.
Les produits sont destinés à un usage personnel et associatif, dans le cadre des activités du Patro.
9. Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Le client peut, à tout moment, demander la modification ou la suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.
Pour cela, contactez-nous via notre page contact.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.